CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par DogEducSport, société dont le siège social est situé 115 chemin des Aubépines, 62890 Recques-sur-Hem, immatriculée sous le SIRET 515 322 766 00038, ci-après dénommée

« le vendeur ».

Toute commande passée sur le site internet www.dogeducsport.com implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au moment de la passation de la commande.
Les photographies, textes et descriptifs sont communiqués à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine,
le client est l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur et restent à la charge du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de réception.

Article 3 : Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le règlement doit être intégral au moment de la validation de la commande.
Aucune expédition ou prestation ne sera effectuée avant réception du paiement complet.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et des transporteurs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure, à un incident imputable au transporteur, ou à une erreur d’adresse de livraison fournie par le client.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 7 : Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La durée de la garantie commerciale offerte par DogEducSport est de 1 an à compter de la date de livraison du produit.

Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de matière, à l’exclusion de l’usure normale, des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une modification du produit par le client.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra contacter le vendeur par e-mail pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne peut également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Toute demande peut être adressée à : dogeducsport@orange.fr
Le responsable du traitement des données est DogEducSport.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et aux obligations légales.
Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable du client.

Article 10 : Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/